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Section 6

Restrictions d'entrée, de sortie, de tonnage et de conditionnement

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Article 25 bis

Dérogation au transport direct pour certains régimes douaniers

Code des douanes

Article 24

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restrictions d'entrée, de sortie, de tonnage et de conditionnement des marchandises

Résumé Le ministre peut choisir quels bureaux de douane peuvent traiter certaines marchandises, imposer des limites de tonnage et définir comment emballer certaines marchandises.

Des arrêtés du ministre de l'économie et des finances peuvent :

1° Limiter la compétence de certains bureaux de douane et désigner ceux par lesquels devront s'effectuer obligatoirement certaines opérations douanières ;

2° Décider que certaines marchandises ne pourront être importées ou exportées que par des navires d'un tonnage déterminé et fixer ce tonnage ;

3° Fixer, pour certaines marchandises, des règles particulières de conditionnement.

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Version 1

Des arrêtés du ministre de l'économie et des finances peuvent :

1° Limiter la compétence de certains bureaux de douane et désigner ceux par lesquels devront s'effectuer obligatoirement certaines opérations douanières ;

2° Décider que certaines marchandises ne pourront être importées ou exportées que par des navires d'un tonnage déterminé et fixer ce tonnage ;

3° Fixer, pour certaines marchandises, des règles particulières de conditionnement.