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Chapitre II

Organisation des bureaux et des brigades de douane

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Section 3

Dispositions communes aux bureaux et aux brigades de douane

51 — 52

Code des douanes

Section 2 : Etablissement des brigades de douane

Article 50

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et suppression des brigades de douane

Résumé Le chef des douanes décide quand créer ou fermer des brigades.

Les brigades de douane sont créées et supprimées par des décisions du directeur général des douanes et droits indirects.

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