Code des douanes

Section 2 : Etablissement des brigades de douane

Abrogée1 mai 2026
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Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et suppression des brigades de douane

Résumé. Le chef des douanes décide quand créer ou fermer des brigades.

Les brigades de douane sont créées et supprimées par des décisions du directeur général des douanes et droits indirects.

Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au jeudi 30 avril 2026

Section 2 : Etablissement des brigades de douane
Article 50