Décret n°2026-266 du 8 avril 2026

Article 3

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Article 3

Les références à des dispositions abrogées par le présent décret contenues dans des dispositions de nature réglementaire sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code des douanes dans sa rédaction annexée au présent décret.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Mise à jour des références dans les règles douanières

Résumé. Quand une règle est supprimée, on la remplace par une nouvelle référence dans le code des douanes.

Les références à des dispositions abrogées par le présent décret contenues dans des dispositions de nature réglementaire sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code des douanes dans sa rédaction annexée au présent décret.

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