Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 1 mai 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Affichage obligatoire des bureaux de douane
L'administration des douanes est tenue de faire apposer sur la façade de chaque bureau, en un endroit très apparent, un tableau portant ces mots : "Bureau des douanes françaises".