Code des douanes

Article 48

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Article 48

L'administration des douanes est tenue de faire apposer sur la façade de chaque bureau, en un endroit très apparent, un tableau portant ces mots : "Bureau des douanes françaises".

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Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 1 mai 2026

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Affichage obligatoire des bureaux de douane

Résumé. Les bureaux de douane doivent afficher leur nom sur leur façade.

L'administration des douanes est tenue de faire apposer sur la façade de chaque bureau, en un endroit très apparent, un tableau portant ces mots : "Bureau des douanes françaises".

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance