Code des douanes

Article 46

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Article 46

1. Les formalités douanières ne peuvent être accomplies que dans les bureaux de douane.

2. Des dérogations à cette règle peuvent être accordées par arrêtés du directeur général des douanes et droits indirects.

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Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accomplissement des formalités douanières

Résumé. Les douaniers doivent traiter les formalités dans leurs bureaux, sauf autorisation spéciale.

1. Les formalités douanières ne peuvent être accomplies que dans les bureaux de douane.

2. Des dérogations à cette règle peuvent être accordées par arrêtés du directeur général des douanes et droits indirects.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance