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Section 1

Etablissement des bureaux de douane

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Etablissement et suppression des bureaux de douane

Code des douanes

Article 46

Article 46

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accomplissement des formalités douanières

Résumé Les douaniers doivent traiter les formalités dans leurs bureaux, sauf autorisation spéciale.

  1. Les formalités douanières ne peuvent être accomplies que dans les bureaux de douane.

  2. Des dérogations à cette règle peuvent être accordées par arrêtés du directeur général des douanes et droits indirects.

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Version 1

1. Les formalités douanières ne peuvent être accomplies que dans les bureaux de douane.

2. Des dérogations à cette règle peuvent être accordées par arrêtés du directeur général des douanes et droits indirects.