Décret n°2025-600 du 30 juin 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Sous-section 6 : Personnes détenues accueillant des personnes âgées ou handicapées adultes à domicile, Art. D412-36, Art. D412-37, Art. D412-38, Art. D412-43, Art. D412-44, Art. D412-45, Art. D412-46, Art. D412-54, Art. D412-56, Art. D412-59, Art. D412-60, Art. D412-61, Art. D412-62, Art. D412-63, Art. D412-64, Art. D412-65, Art. D412-66, Art. D412-67, Art. D412-70, Art. D412-72, Art. D412-73

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D412-39, Art. D412-40, Art. D412-41

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D412-57, Art. D412-58

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D412-69

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Section 4 : Personnes détenues effectuant une activité de travail dans le cadre d'un contrat d'emploi pénitentiaire ou suivant une formation professionnelle, Art. D382-35

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Modification des règles de sécurité sociale pour les personnes détenues

Résumé. Un décret modifie les règles de la sécurité sociale pour les personnes détenues, notamment en créant une section sur leur rémunération et en supprimant certaines dispositions obsolètes.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 6 : Personnes détenues accueillant des personnes âgées ou handicapées adultes à domicileCode de la sécurité socialeArt. D412-36 : Protection des détenus travailleurs
→ Version 3 : Élargissement et précision des critères d’éligibilité
Code de la sécurité socialeArt. D412-37 : Protection des détenus en cas d'accident de trajet
→ Version 2 : Suppression d’une règle sur le paiement en espèces et clarification de la responsabilité
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 6 : Personnes détenues accueillant des personnes âgées ou handicapées adultes à domicile, Art. D412-36, Art. D412-37, Art. D412-38, Art. D412-43, Art. D412-44, Art. D412-45, Art. D412-46, Art. D412-54, Art. D412-56, Art. D412-59, Art. D412-60, Art. D412-61, Art. D412-62, Art. D412-63, Art. D412-64, Art. D412-65, Art. D412-66, Art. D412-67, Art. D412-70, Art. D412-72, Art. D412-73

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 4 : Personnes détenues effectuant une activité de travail dans le cadre d'un contrat d'emploi pénitentiaire ou suivant une formation professionnelleCode de la sécurité socialeArt. D382-35 : Montant minimum de rémunération des détenus travailleurs
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 4 : Personnes détenues effectuant une activité de travail dans le cadre d'un contrat d'emploi pénitentiaire ou suivant une formation professionnelle, Art. D382-35

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