Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications du code social relatives aux activités des détenus
Résumé. Le décret modifie le code social concernant l’accueil d’âgés/handicapés par des détenus à domicile ainsi que leur travail sous contrat d’emploi pénitentiaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 6 : Personnes détenues accueillant des personnes âgées ou handicapées adultes à domicileCode de la sécurité socialeArt. D412-36 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D412-37 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D412-38 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D412-43 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. D412-44 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D412-45 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D412-46 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D412-54 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D412-56 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D412-59 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D412-60 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D412-61 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D412-62 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D412-63 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D412-64 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D412-65 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D412-66 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D412-67 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D412-70 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D412-72 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. D412-73 → Version 5
- Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-section 6 : Personnes détenues accueillant des personnes âgées ou handicapées adultes à domicile, Art. D412-36, Art. D412-37, Art. D412-38, Art. D412-43, Art. D412-44, Art. D412-45, Art. D412-46, Art. D412-54, Art. D412-56, Art. D412-59, Art. D412-60, Art. D412-61, Art. D412-62, Art. D412-63, Art. D412-64, Art. D412-65, Art. D412-66, Art. D412-67, Art. D412-70, Art. D412-72, Art. D412-73
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D412-39 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D412-40 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. D412-41 → Version 4
- Code de la sécurité sociale.Art. D412-39, Art. D412-40, Art. D412-41
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D412-57 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D412-58 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Art. D412-57, Art. D412-58
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D412-69 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Art. D412-69
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Section 4 : Personnes détenues effectuant une activité de travail dans le cadre d'un contrat d'emploi pénitentiaire ou suivant une formation professionnelleCode de la sécurité socialeArt. D382-35 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 4 : Personnes détenues effectuant une activité de travail dans le cadre d'un contrat d'emploi pénitentiaire ou suivant une formation professionnelle, Art. D382-35