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Détenus

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Article D412-66

Versement des arrérages de la rente aux établissements pénitentiaires pour les détenus handicapés

Code de la sécurité sociale

Article D412-65

Article D412-65

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aucune avance sur rente pour les détenus

Résumé Les détenus ne peuvent recevoir d'avance sur rente pendant la détention, mais leurs ayants droit peuvent obtenir une allocation provisoire après un accident mortel.
Mots-clés : Sécurité sociale Accidents du travail Rente Détention Allocation provisoire

Aucune avance sur rente ne peut être accordée à la personne détenue dans les conditions prévues par l'article R. 434-33 pendant la durée de la détention.

Les ayants droit de la personne détenue victime d'un accident mortel peuvent demander à l'organisme désigné au deuxième alinéa de l'article D. 412-38 que leur soit attribuée immédiatement une allocation provisionnelle dans les conditions prévues par l'article R. 434-18.

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Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du destinataire des allocations provisoires

Résumé des changements La mise à jour élargit le terme «personne detenue», remplace le CAAM par un organisme désigné pour les allocations provisoires et maintient qu’aucune avance sur rente n’est autorisée durant la détention.

Aucune avance sur rente ne peut être accordée à la personne détenue dans les conditions prévues par l'article R. 434-33 pendant la durée de la détention.

Les ayants droit de la personne détenue victime d'un accident mortel peuvent demander à l'organisme désigné au deuxième alinéa de l'article D. 412-38 que leur soit attribuée immédiatement une allocation provisionnelle dans les conditions prévues par l'article R. 434-18.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision des référencements juridiques

Résumé des changements Le texte met simplement en œuvre une mise-à-jour des référencements juridiques ; il remplace deux anciens paragraphes référencés par leurs nouveaux équivalents.

En vigueur à partir du dimanche 5 février 2006

Aucune avance sur rente ne peut être accordée au détenu dans les conditions prévues par l'article R. 434-33 pendant la durée de la détention.

Les ayants droit du détenu victime d'un accident mortel peuvent demander à la caisse primaire d'assurance maladie que leur soit attribuée immédiatement une allocation provisionnelle dans les conditions prévues par l'article R. 434-18.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Aucune avance sur rente ne peut être accordée au détenu dans les conditions prévues par l'article R. 434-36 pendant la durée de la détention.

Les ayants droit du détenu victime d'un accident mortel peuvent demander à la caisse primaire d'assurance maladie que leur soit attribuée immédiatement une allocation provisionnelle dans les conditions prévues par l'article R. 434-19.