Créé le 21 décembre 1985 · En vigueur depuis le 1 juillet 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection des détenus travailleurs
Résumé. Les détenus qui travaillent ou suivent une formation en prison sont couverts par la sécurité sociale pour les accidents du travail.
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux personnes détenues exerçant une activité de travail sous le régime du contrat d'emploi pénitentiaire ou effectuant le stage de formation professionnelle continue mentionné au c du 2° de l'article L. 412-8.