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Décret n°2025-375 du 24 avril 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment le chapitre V du titre II de son livre Ier ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 231-4 et L. 231-6 ;

Vu le code de la route, notamment son article R. 412-34 ;

Vu le code des transports ;

Vu le code de la voirie routière, notamment son article L. 113-2 ;

Vu le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 modifié relatif à la sécurité des transports publics guidés ;

Vu le décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 modifié relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 2 mai 2024 ;

Vu l'avis de l'Autorité de régulation des transports en date du 27 juin 2024 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

Créé le 27 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées au décret du mois précédent

Résumé. Un nouveau texte modifie un arrêté existant datant du mois précédent.

Le décret du 30 mars 2017 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 42 du présent décret.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d’un décret antérieur

Résumé. Ce texte change une partie d'un décret de 2017 pour mettre à jour la loi.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-440 du 30 mars 2017Art. 1 → Version 4
- Décret n°2017-440 du 30 mars 2017
Art. 1

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Article 3

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Modification de l’article 2 du décret de mars‑2017

Résumé. Un nouveau décret remplace la règle d’un ancien texte datant de mars 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-440 du 30 mars 2017Art. 2 → Version 3
- Décret n°2017-440 du 30 mars 2017
Art. 2

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Article 4

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Modification de l'article 9 du décret de mars 2017

Résumé. Ce texte change ce qui était écrit dans l’article 9 d’un décret antérieur pour mettre à jour la réglementation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-440 du 30 mars 2017Art. 9 → Version 2
- Décret n°2017-440 du 30 mars 2017
Art. 9

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 14 d’un ancien décret

Résumé. Un nouveau décret change la règle fixée dans un ancien texte datant de mars 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-440 du 30 mars 2017Art. 14 → Version 2
- Décret n°2017-440 du 30 mars 2017
Art. 14

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 16 du décret de mars 2017

Résumé. Le nouveau décret remplace une règle qui existait déjà dans un ancien texte.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-440 du 30 mars 2017Art. 16 → Version 2
- Décret n°2017-440 du 30 mars 2017
Art. 16

1 version

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Article 8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 21 du décret 2017–440

Résumé. Le décret 2025‑375 modifie l’article 21 du décret 2017‑440 afin d’actualiser les règles concernant la gestion et le contrôle des voies publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-440 du 30 mars 2017Art. 21 → Version 2
- Décret n°2017-440 du 30 mars 2017
Art. 21

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 23 du décret de mars 2017

Résumé. Ce texte change une règle déjà existante dans un décret précédent pour la rendre plus claire ou adaptée à la situation actuelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-440 du 30 mars 2017Art. 23 → Version 2
- Décret n°2017-440 du 30 mars 2017
Art. 23

1 version

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Article 10

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 24 du décret de mars 2017

Résumé. Un nouveau décret remplace la règle contenue à l’article 24 d’un précédent texte.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-440 du 30 mars 2017Art. 24 → Version 2
- Décret n°2017-440 du 30 mars 2017
Art. 24

1 version

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Article 11

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 25 du décret de mars 2017

Résumé. Ce texte change une règle qui était dans le décret de mars 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-440 du 30 mars 2017Art. 25 → Version 2
- Décret n°2017-440 du 30 mars 2017
Art. 25

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Article 12

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Révision de l’article 26 du décret de mars 2017

Résumé. Ce texte change ce qui était écrit dans l’article 26 d’un ancien décret datant de mars 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-440 du 30 mars 2017Art. 26 → Version 2
- Décret n°2017-440 du 30 mars 2017
Art. 26

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d’un article existant

Résumé. Le texte indique qu’une règle existante dans le décret d’avril 2025 sera modifiée afin d’être plus claire et adaptée.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-440 du 30 mars 2017Art. 27 → Version 4
- Décret n°2017-440 du 30 mars 2017
Art. 27

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Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d’un ancien décret

Résumé. Cet extrait annonce qu'un ancien décret est changé à son point numéro vingt‑huit.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-440 du 30 mars 2017Art. 28 → Version 2
- Décret n°2017-440 du 30 mars 2017
Art. 28

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 29 du décret de mars 2017

Résumé. Ce décret change une règle déjà existante dans un autre texte officiel.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-440 du 30 mars 2017Art. 29 → Version 2
- Décret n°2017-440 du 30 mars 2017
Art. 29

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Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 32 du décret de mars 2017

Résumé. Ce texte change une règle déjà existante dans un décret de mars 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-440 du 30 mars 2017Art. 32 → Version 2
- Décret n°2017-440 du 30 mars 2017
Art. 32

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Article 17

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 33 du décret n°2017‑440

Résumé. Un nouveau décret modifie la règle contenue à l'article 33 d'un précédent texte.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-440 du 30 mars 2017Art. 33 → Version 2
- Décret n°2017-440 du 30 mars 2017
Art. 33

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Article 18

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées à l’article 18

Résumé. Ce texte modifie la partie art. 35 d’un précédent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-440 du 30 mars 2017Art. 35 → Version 2
- Décret n°2017-440 du 30 mars 2017
Art. 35

1 version

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Article 19

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Modification de l’article 37 du décret de mars 2017

Résumé. Un nouveau décret remplace une partie d’un ancien texte pour mettre à jour les règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-440 du 30 mars 2017Art. 37 → Version 2
- Décret n°2017-440 du 30 mars 2017
Art. 37

1 version

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Article 20

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Modification de l'article 38 du décret n°2017‑440

Résumé. Ce nouveau décret change une règle qui était dans le décret de mars 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-440 du 30 mars 2017Art. 38 → Version 2
- Décret n°2017-440 du 30 mars 2017
Art. 38

1 version

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Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l’article 40 du décret de mars 2017

Résumé. Le nouveau décret remplace une règle ancienne pour la rendre plus claire.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-440 du 30 mars 2017Art. 40 → Version 3
- Décret n°2017-440 du 30 mars 2017
Art. 40

1 version

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Article 22

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Modif. art. 45 – Décret du 24 avril 2025

Résumé. Un nouveau décret modifie la règle fixée par le texte de mars‑2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-440 du 30 mars 2017Art. 45 → Version 2
- Décret n°2017-440 du 30 mars 2017
Art. 45

1 version

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Article 23

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Modification de l’article 46 du décret de mars 2017

Résumé. Ce texte modifie ce qui est prévu dans l’article 46 d’un décret antérieur afin d’actualiser la réglementation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-440 du 30 mars 2017Art. 46 → Version 3
- Décret n°2017-440 du 30 mars 2017
Art. 46

1 version

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Article 24

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Annulation de l’article 48 du décret d’avril‑mars

Résumé. Ce décret annule la règle numéro 48 qui était en vigueur depuis le mois de mars 2017.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2017-440 du 30 mars 2017Art. 48 → Version 1
- Décret n°2017-440 du 30 mars 2017
Art. 48

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Article 25

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Modification de l’article 60 du décret de mars 2017

Résumé. Un nouveau décret remplace une partie d’un ancien texte pour mettre à jour la loi.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-440 du 30 mars 2017Art. 60 → Version 2
- Décret n°2017-440 du 30 mars 2017
Art. 60

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Article 26

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Modification du décret sur le transport touristique et la cyclos‑draisine

Résumé. Le nouveau décret modifie la réglementation des transports publics guidés à vocation touristique ou historique ainsi que celle des systèmes de transport par cyclos-draisine.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-440 du 30 mars 2017Sct. Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SYSTÈMES DE TRANSPORT PUBLIC GUIDÉS À VOCATION TOURISTIQUE OU HISTORIQUE ET AUX SYSTÈMES DE TRANSPORT PAR CYCLO-DRAISINE
- Décret n°2017-440 du 30 mars 2017
Sct. Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SYSTÈMES DE TRANSPORT PUBLIC GUIDÉS À VOCATION TOURISTIQUE OU HISTORIQUE ET AUX SYSTÈMES DE TRANSPORT PAR CYCLO-DRAISINE

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Article 27

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 61 du décret de mars 2017

Résumé. Ce texte change une règle déjà existante dans le décret de mars 2017 pour la rendre plus claire ou adaptée aux nouvelles exigences.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-440 du 30 mars 2017Art. 61 → Version 2
- Décret n°2017-440 du 30 mars 2017
Art. 61

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Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 63 du Décret n°2017‑440

Résumé. Ce nouveau décret modifie la règle contenue à l’article 63 d’un précédent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-440 du 30 mars 2017Art. 63 → Version 2
- Décret n°2017-440 du 30 mars 2017
Art. 63

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Article 29

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Article 29 : création d’une disposition

Résumé. L’article 29 indique qu’on crée des dispositions qui se réfèrent aux articles 63‑1 et 63‑2 du décret de mars 2017.

A créé les dispositions suivantes :

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2 créés

Article 30

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Modification de l’article 66 du décret n°2017‑440

Résumé. Le décret du 24 avril 2025 change une règle de l’ancien décret de mars 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-440 du 30 mars 2017Art. 66 → Version 2
- Décret n°2017-440 du 30 mars 2017
Art. 66

1 version

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Article 31

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Création de dispositions référencées

Résumé. Ce texte crée des règles en citant deux passages d'un autre décret.

A créé les dispositions suivantes :

1 version

2 créés

Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 69 du décret de 2017

Résumé. Ce décret change une règle déjà existante dans le texte de mars 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-440 du 30 mars 2017Art. 69 → Version 2
- Décret n°2017-440 du 30 mars 2017
Art. 69

1 version

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Article 33

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 70 du décret de mars 2017

Résumé. Le texte ajuste une règle déjà existante pour la rendre plus claire et actuelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-440 du 30 mars 2017Art. 70 → Version 2
- Décret n°2017-440 du 30 mars 2017
Art. 70

1 version

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Article 34

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 72 d'un décret de 2017

Résumé. Ce texte change une règle écrite dans un décret de l'année passée pour la rendre plus claire ou différente.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-440 du 30 mars 2017Art. 72 → Version 2
- Décret n°2017-440 du 30 mars 2017
Art. 72

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Article 35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 78 du décret de mars 2017

Résumé. Le décret du 24 avril 2025 change une règle qui était dans le décret de mars 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-440 du 30 mars 2017Art. 78 → Version 2
- Décret n°2017-440 du 30 mars 2017
Art. 78

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Article 36

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Modification de l’article 81 du décret de mars 2017

Résumé. Cette règle change une partie d’une loi précédente pour la mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-440 du 30 mars 2017Art. 81 → Version 2
- Décret n°2017-440 du 30 mars 2017
Art. 81

1 version

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Article 37

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Création de dispositions référencées

Résumé. Il indique que le texte crée des règles en citant un décret de mars 2017 et son article 81‑1.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2017-440 du 30 mars 2017Art. 81-1 → Version 1
- Décret n°2017-440 du 30 mars 2017
Art. 81-1

1 version

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Article 38

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Suppression de l’article 83 du décret‑440/17

Résumé. Le nouveau décret supprime l’article 83 d’un précédent texte datant de mars 2017.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2017-440 du 30 mars 2017Art. 83 → Version 1
- Décret n°2017-440 du 30 mars 2017
Art. 83

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Article 39

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Création d’une disposition référencée

Résumé. Le décret crée une règle qui fait référence à l’article 91‑1 d’un autre décret.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2017-440 du 30 mars 2017Art. 91-1 → Version 1
- Décret n°2017-440 du 30 mars 2017
Art. 91-1

1 version

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Article 40

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Modification de l'article 99 du décret de mars 2017

Résumé. Ce texte change une règle déjà existante dans un décret de mars 2017 pour la rendre plus claire ou adaptée à aujourd’hui.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-440 du 30 mars 2017Art. 99 → Version 2
- Décret n°2017-440 du 30 mars 2017
Art. 99

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Article 41

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Modification de l’article 105 du décret de mars 2017

Résumé. Le nouveau décret remplace une règle qui était en place depuis mars 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-440 du 30 mars 2017Art. 105 → Version 4
- Décret n°2017-440 du 30 mars 2017
Art. 105

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Article 42

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Ajout et changement d’une disposition dans le décret n°2025‑375

Résumé. Ce texte ajoute la règle Art 105‑1 à un ancien décret tout en modifiant la règle Art 106.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2017-440 du 30 mars 2017Art. 105-1 → Version 1
- Décret n°2017-440 du 30 mars 2017
Art. 105-1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-440 du 30 mars 2017Art. 106 → Version 2
- Décret n°2017-440 du 30 mars 2017
Art. 106

1 version

1 créé

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Article 43

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Modification de l’article R412‑34 du Code de la route

Résumé. Le décret modifie une règle dans le code des routes pour clarifier les obligations des conducteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la routeArt. R412-34 → Version 5
- Code de la route.
Art. R412-34

1 version

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Article 44

Créé le 27 avril 2025

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Responsabilité des ministres pour l'exécution du décret

Résumé. Les ministres d'État, de l'intérieur et de la décentralisation doivent appliquer le décret et le publier.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 avril 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

François Rebsamen

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Philippe Tabarot

En vigueur depuis le dimanche 27 avril 2025

Décret n°2025-375 du 24 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29
Article 30
Article 31
Article 32
Article 33
Article 34
Article 35
Article 36
Article 37
Article 38
Article 39
Article 40
Article 41
Article 42
Article 43
Article 44