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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret sur le transport touristique et la cyclos‑draisine
Résumé. Le nouveau décret modifie la réglementation des transports publics guidés à vocation touristique ou historique ainsi que celle des systèmes de transport par cyclos-draisine.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-440 du 30 mars 2017Sct. Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SYSTÈMES DE TRANSPORT PUBLIC GUIDÉS À VOCATION TOURISTIQUE OU HISTORIQUE ET AUX SYSTÈMES DE TRANSPORT PAR CYCLO-DRAISINE
- Décret n°2017-440 du 30 mars 2017Sct. Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SYSTÈMES DE TRANSPORT PUBLIC GUIDÉS À VOCATION TOURISTIQUE OU HISTORIQUE ET AUX SYSTÈMES DE TRANSPORT PAR CYCLO-DRAISINE