JORF n°0099 du 26 avril 2025

Article 27

Article 27

A l'article 61, après le mot : « historique », sont insérés les mots : « et les systèmes de transport par cyclo-draisine ».


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Version 1

A l'article 61, après le mot : « historique », sont insérés les mots : « et les systèmes de transport par cyclo-draisine ».