Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 33 du décret n°2017‑440
Résumé. Un nouveau décret modifie la règle contenue à l'article 33 d'un précédent texte.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-440 du 30 mars 2017Art. 33 → Version 2
- Décret n°2017-440 du 30 mars 2017Art. 33