Article 24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de l’article 48 du décret d’avril‑mars
Résumé Ce décret annule la règle numéro 48 qui était en vigueur depuis le mois de mars 2017.
Mots-clés : Décret Abrogation
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 > > Art. 48 > >
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1 abrogé