Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de l’article 48 du décret d’avril‑mars
Résumé. Ce décret annule la règle numéro 48 qui était en vigueur depuis le mois de mars 2017.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2017-440 du 30 mars 2017Art. 48 → Version 1
- Décret n°2017-440 du 30 mars 2017Art. 48