Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout et changement d’une disposition dans le décret n°2025‑375
Résumé. Ce texte ajoute la règle Art 105‑1 à un ancien décret tout en modifiant la règle Art 106.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2017-440 du 30 mars 2017Art. 105-1 → Version 1
- Décret n°2017-440 du 30 mars 2017Art. 105-1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-440 du 30 mars 2017Art. 106 → Version 2
- Décret n°2017-440 du 30 mars 2017Art. 106