Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d’un article existant
Résumé. Le texte indique qu’une règle existante dans le décret d’avril 2025 sera modifiée afin d’être plus claire et adaptée.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-440 du 30 mars 2017Art. 27 → Version 4
- Décret n°2017-440 du 30 mars 2017Art. 27