Article 21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 40 du décret de mars 2017
Résumé Le nouveau décret remplace une règle ancienne pour la rendre plus claire.
Mots-clés : Décrets Révision législative Administration
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 > > Art. 40 > >
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