Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 63 du Décret n°2017‑440
Résumé. Ce nouveau décret modifie la règle contenue à l’article 63 d’un précédent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-440 du 30 mars 2017Art. 63 → Version 2
- Décret n°2017-440 du 30 mars 2017Art. 63