Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 9 du décret de mars 2017
Résumé. Ce texte change ce qui était écrit dans l’article 9 d’un décret antérieur pour mettre à jour la réglementation.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-440 du 30 mars 2017Art. 9 → Version 2
- Décret n°2017-440 du 30 mars 2017Art. 9