Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 46 du décret de mars 2017
Résumé. Ce texte modifie ce qui est prévu dans l’article 46 d’un décret antérieur afin d’actualiser la réglementation.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-440 du 30 mars 2017Art. 46 → Version 3
- Décret n°2017-440 du 30 mars 2017Art. 46