Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 72 d'un décret de 2017
Résumé. Ce texte change une règle écrite dans un décret de l'année passée pour la rendre plus claire ou différente.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-440 du 30 mars 2017Art. 72 → Version 2
- Décret n°2017-440 du 30 mars 2017Art. 72