Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 14 d’un ancien décret
Résumé Un nouveau décret change la règle fixée dans un ancien texte datant de mars 2017.
Mots-clés : Décrets Révision législative
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 > > Art. 14 > >
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