Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d’un décret antérieur
Résumé Ce texte change une partie d'un décret de 2017 pour mettre à jour la loi.
Mots-clés : décrets modification législative droit administratif
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 > > Art. 1 > >
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