Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l’article 83 du décret‑440/17
Résumé. Le nouveau décret supprime l’article 83 d’un précédent texte datant de mars 2017.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2017-440 du 30 mars 2017Art. 83 → Version 1
- Décret n°2017-440 du 30 mars 2017Art. 83