Article 10
L'article 24 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est supprimé ;
2° Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Nul ne peut être affecté à une tâche de sécurité pour laquelle il n'est pas habilité. »
1 version
L'article 24 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est supprimé ;
2° Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Nul ne peut être affecté à une tâche de sécurité pour laquelle il n'est pas habilité. »
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L'article 24 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est supprimé ;
2° Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Nul ne peut être affecté à une tâche de sécurité pour laquelle il n'est pas habilité. »