Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Résumé. Le décret modifie la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012Sct. Chapitre III : Composition et fonctionnement de la commission des recoursDécret n° 2012-739 du 9 mai 2012Art. 16 → Version 1Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012Art. 17 → Version 1Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012Art. 18 → Version 1Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012Art. 19 → Version 1Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012Art. 20 → Version 1Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012Art. 21 → Version 1Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012Art. 22 → Version 1Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012Art. 23 → Version 1Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012Art. 24 → Version 1Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012Art. 25 → Version 1Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012Art. 26 → Version 1Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012Art. 27 → Version 1Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012Art. 28 → Version 1Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012Art. 29 → Version 1Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012Art. 38 → Version 1Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012Art. 39 → Version 1
- Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012Sct. Chapitre III : Composition et fonctionnement de la commission des recours, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 38, Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012Art. 2 → Version 3Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012Art. 6 → Version 2Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012Art. 7 → Version 3Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012Art. 9 → Version 2Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012Art. 12 → Version 2Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012Art. 15 → Version 2
- Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012Art. 2, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 12, Art. 15
A créé les dispositions suivantes :
Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012Art. 15-1 → Version 1
- Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012Art. 15-1