Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations de dispositions du Décret n°89-822
Résumé Certaines parties d'un décret de 1989 sont changées et d'autres supprimées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-822 du 7 novembre 1989 > > Art. 1, Art. 13 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°89-822 du 7 novembre 1989 > > Art. 12 > >
1 version
2 modifiés
1 abrogé
3 cités