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Abrogé par Décret n°2022-904 du 16 juin 2022 - art. 1
Créé le 11 mai 2012
Par dérogation au premier alinéa de l'article 4, le mandat des membres du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière cesse à la date d'installation du conseil supérieur issu du renouvellement général qui suit le 31 décembre 2013.
Abrogé depuis le dimanche 19 juin 2022
Abrogé parDécret n°2022-904 du 16 juin 2022art. 1
En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au samedi 18 juin 2022
Par dérogation au premier alinéa de l'article 4, le mandat des membres du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière cesse à la date d'installation du conseil supérieur issu du renouvellement général qui suit le 31 décembre 2013.