Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification des dispositions du Code de procédure civile
Résumé. Des règles de procédure civile ont été créées et modifiées.
A créé les dispositions suivantes :
Code de procédure civileSct. Section 1 : De l'homologation judiciaireCode de procédure civileSct. Section 2 : De l'apposition de la formule exécutoire par le greffe
- Code de procédure civileSct. Section 1 : De l'homologation judiciaire , Sct. Section 2 : De l'apposition de la formule exécutoire par le greffe
A modifié les dispositions suivantes :
Code de procédure civileArt. 1565 → Version 2Code de procédure civileArt. 1566 → Version 2Code de procédure civileArt. 1567 → Version 3Code de procédure civileArt. 1568 → Version 1Code de procédure civileArt. 1570 → Version 1Code de procédure civileArt. 1571 → Version 1
- Code de procédure civileArt. 1565, Art. 1566, Art. 1567, Art. 1568, Art. 1570, Art. 1571
A créé les dispositions suivantes :
Code de procédure civileArt. 127-1 → Version 1
- Code de procédure civileArt. 127-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de procédure civileArt. 131-1 → Version 3Code de procédure civileArt. 131-3 → Version 3Code de procédure civileArt. 131-6 → Version 3Code de procédure civileArt. 131-7 → Version 3Code de procédure civileArt. 131-10 → Version 3Code de procédure civileArt. 131-11 → Version 3Code de procédure civileArt. 131-12 → Version 5Code de procédure civileArt. 131-13 → Version 4Code de procédure civileArt. 131-15 → Version 3
- Code de procédure civileArt. 131-1, Art. 131-3, Art. 131-6, Art. 131-7, Art. 131-10, Art. 131-11, Art. 131-12, Art. 131-13, Art. 131-15
A créé les dispositions suivantes :
Code de procédure civileArt. 1569 → Version 1
- Code de procédure civileArt. 1569
A modifié les dispositions suivantes :
Code de procédure civileArt. 456 → Version 6Code de procédure civileArt. 458 → Version 2Code de procédure civileArt. 700 → Version 4Code de procédure civileArt. 750-1 → Version 2Code de procédure civileArt. 806 → Version 2Code de procédure civileArt. 901 → Version 10Code de procédure civileArt. 910-2 → Version 2Code de procédure civileArt. 1012 → Version 2Code de procédure civileArt. 1014 → Version 3Code de procédure civileArt. 1411 → Version 3
- Code de procédure civileArt. 456, Art. 458, Art. 700, Art. 750-1, Art. 806, Art. 901, Art. 910-2, Art. 1012, Art. 1014, Art. 1411