En vigueur depuis le 23 juillet 1996 · Dernière version le 1 septembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Association d'un tiers aux opérations d'un technicien
Résumé. Un tiers intéressé peut rejoindre les opérations d'un technicien avec l'accord des parties et du technicien, devenant ainsi partie au contrat.
Tout tiers intéressé peut, avec l'accord des parties et du technicien, être associé aux opérations menées par celui-ci. Il devient alors partie au contrat en cours.