Décret n°2022-1553 du 9 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990

Art. 77-1, Art. 77-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990

Art. 6, Art. 13, Art. 18, Art. 19, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 20, Art. 22, Art. 24, Art. 26, Art. 31, Art. 34, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 56, Art. 57, Art. 68, Art. 73, Art. 74, Art. 77, Art. 83, Art. 92, Art. 109, Art. 110, Art. 125

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990

Art. 47

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990

Art. 78

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990

Art. 103

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Modification des règles de pension pour les notaires

Résumé. Un décret modifie les règles de pension pour les notaires et leurs employés, notamment en créant de nouvelles conditions pour l'attribution de la pension de vieillesse.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990Art. 6 → Version 3Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990Art. 13 → Version 3Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990Art. 18 → Version 5
- Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990
Art. 6, Art. 13, Art. 18, Art. 19, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 20, Art. 22, Art. 24, Art. 26, Art. 31, Art. 34, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 56, Art. 57, Art. 68, Art. 73, Art. 74, Art. 77, Art. 83, Art. 92, Art. 109, Art. 110, Art. 125

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990Art. 47 → Version 3
- Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990
Art. 47

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990Art. 78
- Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990
Art. 78

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990Art. 103
- Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990
Art. 103

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