Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990

Article 68

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Article 68

Sous réserve des dispositions des articles 69 à 74, les prestations de l'assurance maladie, de l'assurance maternité et du congé de paternité et d'accueil de l'enfant sont servies dans les conditions fixées aux livres I et III du code de la sécurité sociale.

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En vigueur depuis le 30 décembre 1990 · Dernière version le 1 septembre 2023

Sous réserve des dispositions des articles 69 à 74, les prestations de l'assurance maladie, de l'assurance maternité et du congé de paternité et d'accueil de l'enfant sont servies dans les conditions fixées aux livres I et III du code de la sécurité sociale.

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En vigueur du dimanche 30 décembre 1990 au mardi 21 juin 2016

Source : Légifrance