JORF n°0287 du 11 décembre 2022
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Première ministre
- Décret n° 2022-1549 du 8 décembre 2022 relatif à l'évaluation des politiques publiques territoriales par les chambres régionales des comptes
- Arrêté du 10 décembre 2022 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « France enfance protégée »
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2022-1550 du 10 décembre 2022 relatif à la délégation interministérielle aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques
- Décret n° 2022-1551 du 10 décembre 2022 pris pour l'application de l'article 108 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 et des articles 16 et 73 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022
- Arrêté du 6 décembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 1re classe
- Arrêté du 9 décembre 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 5 décembre 2022 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires
- Arrêté du 8 décembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Ministère de la justice
- Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2019 fixant la liste des opérations de restructuration de service prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint
- Arrêté du 7 décembre 2022 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 8 décembre 2022 autorisant l'acceptation d'une donation
- Décret du 8 décembre 2022 autorisant l'acceptation d'une donation
- Décret du 8 décembre 2022 autorisant l'acceptation d'une donation
- Décret du 8 décembre 2022 autorisant l'acceptation d'un legs
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère de la transition énergétique
- Ministère de la santé et de la prévention
- Décret n° 2022-1553 du 9 décembre 2022 modifiant le décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
- Décret n° 2022-1554 du 9 décembre 2022 prévoyant l'application de dérogations relatives à la participation des patients équipés de certains stimulateurs cardiaques implantables de la marque Abbott
- Arrêté du 17 novembre 2022 fixant le montant pour l'exercice 2022 du financement de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
- Arrêté du 9 décembre 2022 relatif aux compétences médicales requises en activité d'hospitalisation à domicile de mention « réadaptation »
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Décret du 9 décembre 2022 portant recul de limite d'âge à titre personnel (Cour des comptes) - M. MORIN (Denis)
- Arrêté du 8 décembre 2022 portant nomination (administration centrale) - M. DECOUAIS (Philippe)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 9 décembre 2022 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers - M. ALLIONE (Grégory)
- Arrêté du 8 décembre 2022 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Décret du 9 décembre 2022 portant nomination (magistrature)
- Décret du 9 décembre 2022 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Décret du 9 décembre 2022 portant placement en disponibilité (magistrature)
- Décret du 9 décembre 2022 portant détachement (magistrature) - Mme GIRERD (Pauline)
- Décret du 9 décembre 2022 portant détachement (magistrature) - M. JACQUES (Laurent)
- Décret du 9 décembre 2022 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Décret du 9 décembre 2022 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Décret du 9 décembre 2022 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 29 novembre 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 9 décembre 2022 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - Mme Anne-Claude CRÉMIEUX
- Décret du 9 décembre 2022 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. Yves LÉVI
- Décret du 9 décembre 2022 portant approbation de l'élection en qualité de secrétaire perpétuel à l'Académie des sciences morales et politiques - M. STIRN (Bernard)
- Ministère de la culture
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 22 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie option oncologie médicale, option oncologie radiothérapique, option onco-hématologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 22 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie option oncologie médicale, option oncologie radiothérapique, option onco-hématologie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 22 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie option oncologie médicale, option oncologie radiothérapique, option onco-hématologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 22 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 22 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 22 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 23 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 7 décembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 9 décembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 9 décembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Autorité des marchés financiers
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis divers
- Commission d'enrichissement de la langue française
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Annonces