Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables aux cotisations des périodes d'activité à compter du 1er janvier 2023
Résumé Les cotisations à partir de janvier 2023 suivent les règles des points 7°, 10°, 15°, 16°, 19° et 32°.
Les dispositions des 7°, 10°, 15°, 16°, 19° et 32° de l'article 1er sont applicables aux cotisations dues au titre des périodes d'activité courant à compter du 1er janvier 2023.
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