Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapports annuels d'évaluation de l'expérimentation de la sécurité routière
Résumé Un rapport annuel est produit pour évaluer comment les nouvelles règles routières fonctionnent, en examinant les accidents, la vitesse, le comportement des conducteurs, les panneaux et la satisfaction des utilisateurs, le dernier rapport étant remis trois mois avant la fin.
L'expérimentation fait l'objet de rapports annuels d'évaluation établis par le ministre chargé de la sécurité routière et transmis au groupe interministériel permanent de la sécurité routière. Le dernier est établi au plus tard trois mois avant la date prévue pour le terme de l'expérimentation.
Cette évaluation porte notamment sur l'accidentalité, le respect des limitations de vitesse, le comportement des usagers de la route, notamment dans le cas d'une voie réservée à gauche de la chaussée, l'efficacité de la signalisation ainsi que l'acceptabilité de ce mode de circulation pour les usagers de la route.
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