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Arrêté du 23 juillet 2021

modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'une annexe dans un arrêté de la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 23 juillet 2021 met à jour une annexe d'un ancien arrêté du 17 août 2020.

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 (Création d'un nouveau bonus pour les agents publics) fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment ses articles 3 (Répartition des fonds publics entre administrations) et 5 (Fixation des primes supplémentaires pour certains emplois publics) ;

Vu l'arrêté du 17 août 2020 (Règles de répartition des primes pour le ministère des armées) modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 juillet 2021

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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'annexe d'un ancien arrêté est remplacée par une nouvelle annexe.

L'annexe à l'arrêté du 17 août 2020 susvisé (Règles de répartition des primes pour le ministère des armées) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 juillet 2021

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Publication au Journal Officiel

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 23 juillet 2021 modifie un autre arrêté du 17 août 2020.

Fait le 23 juillet 2021.

Florence Parly

En vigueur depuis le samedi 31 juillet 2021

Arrêté du 23 juillet 2021
Article 1
Article 2
Annexe