JORF n°0175 du 30 juillet 2021

Arrêté du 26 juillet 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de codes de nomenclature pour des processeurs d'implants cochléaires

Résumé Deux nouveaux codes sont ajoutés pour des processeurs d'implants cochléaires utilisés pour traiter des surdités graves.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 12, sous-section 3 « Processeurs pour système d'implant cochléaire (implant coch) et implant du tronc cérébral », dans la rubrique « Société Advanced Bionics », est ajoutée la nomenclature des codes suivants :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3478950| Implant coch, processeur, Advanced Bionics, SKY CI M90
Processeur SKY CI M90 pour implant cochléaire HIRESOLUTION BIONIC EAR, de la société Advanced Bionics.
INDICATION PRISE EN CHARGE :
Surdités neurosensorielles (surdité de perception) bilatérales sévères à profondes, après échec ou inefficacité d'un appareillage acoustique conventionnel.
REFERENCE PRISE EN CHARGE : 303-M475
Date de fin de prise en charge : 15 août 2026. | |3445286|Implant coch, processeur, Advanced Bionics, NAIDA CI M90
Processeur NAIDA CI M90 pour implant cochléaire HIRESOLUTION BIONIC EAR, de la société Advanced Bionics.
INDICATION PRISE EN CHARGE :
Surdités neurosensorielles (surdité de perception) bilatérales sévères à profondes, après échec ou inefficacité d'un appareillage acoustique conventionnel.
REFERENCE PRISE EN CHARGE : 303-M461
Date de fin de prise en charge : 15 août 2026.|

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Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence à être appliqué 13 jours après sa publication

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Article 3

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 juillet 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

F. Bruneaux

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune