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Arrêté du 19 juillet 2021

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des fiches d'économie d'énergie et modification des règles de présentation

Résumé. Un arrêté du 19 juillet 2021 met à jour des fiches pour économiser l'énergie et modifie les règles de présentation des textes.

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie), L. 221-8 (Certificats d'économies d'énergie : biens négociables) et R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) à R. 221-25 (Utilisation et durée de validité des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 6 juillet 2021,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 juillet 2021

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Remplacement des fiches d'opération standardisées

Résumé. De nouvelles fiches remplacent les anciennes à partir du 1er novembre 2021.

La fiche d'opération standardisée figurant en annexe A remplace, à compter du 1er novembre 2021, la fiche portant la même référence figurant en annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour les annexes des fiches d'opérations standardisées).
Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe B remplacent, à compter du 1er novembre 2021, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Liste des fiches d'opérations pour les économies d'énergie).
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe C remplace, à compter du 1er novembre 2021, la fiche portant la même référence figurant en annexe 5 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Nouveaux critères pour les économies d'énergie en France).
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe D remplace, à compter du 1er novembre 2021, la fiche portant la même référence figurant en annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat).

En vigueur depuis le 31 juillet 2021

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Modification des annexes d'un arrêté de 2014

Résumé. Des nouvelles fiches sont ajoutées à l'arrêté de 2014.

L'annexe 1 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Actions pour économiser l'énergie par secteur) est complétée par les fiches d'opérations standardisées figurant à l'annexe E.
L'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour les annexes des fiches d'opérations standardisées) est complétée par les fiches d'opérations standardisées figurant à l'annexe F.
L'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Liste des fiches d'opérations pour les économies d'énergie) est complétée par les fiches d'opérations standardisées figurant à l'annexe G.
L'annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat) est complétée par la fiche d'opération standardisée figurant à l'annexe H.

En vigueur depuis le 31 juillet 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté va être publié dans le journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles modifiant d'autres textes

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.
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Modification des consignes de style pour les articles modifiant d'autres textes

Résumé. Un arrêté du 19 juillet 2021 modifie les règles de présentation des titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.
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Mise à jour des fiches d’économie d’énergie

Résumé. Les fiches pour économiser de l'énergie dans les réseaux de chaleur sont mises à jour.
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Modification des consignes de style pour les articles modifiant d'autres textes

Résumé. Un arrêté du 19 juillet 2021 modifie les règles de présentation des titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.
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Mise à jour des fiches d’opération pour les technologies énergétiques agricoles

Résumé. Les fiches d’opération pour les dispositifs de stockage d’eau chaude et de récupération de chaleur dans l’agriculture sont mises à jour.
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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de juillet 2021 met à jour un règlement de décembre 2014.
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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de juillet 2021 met à jour un règlement de décembre 2014.
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Modification des règles d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de juillet 2021 met à jour les règles d'un autre arrêté de décembre 2014.

Fait le 19 juillet 2021.

Pour la ministre par délégation :

Le chef du service du climat et de l'efficacité énergétique de la direction générale de l'énergie et du climat,

O. David

En vigueur depuis le samedi 31 juillet 2021

Arrêté du 19 juillet 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe
Annexe
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