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Décret n°2021-994 du 28 juillet 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu le décret n° 93-163 du 2 février 1993 modifié relatif au musée Rodin ;

Vu le décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003 modifié portant création de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ;

Vu le décret n° 2017-133 du 3 février 2017 modifié relatif à l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau ;

Vu le décret n° 2019-544 du 29 mai 2019 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministre de la culture à certains établissements publics ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Décret n°2003-1300

Résumé. L'article 1 modifie les articles d'un ancien décret pour le mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

7 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications de plusieurs dispositions réglementaires

Résumé. Cet article change des règles, sauf un décret de 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du patrimoineArt. R421-2 → Version 2Code du patrimoineArt. Annexe 3 aux articles R. 113-1 → Version 2Décret n°93-163 du 2 février 1993Art. 3 → Version 7Décret n°2017-133 du 3 février 2017Art. 8 → Version 3Décret n°2019-544 du 29 mai 2019Art. null
- Code du patrimoine
Art. R421-2, Art. Annexe 3 aux articles R. 113-1
- Décret n°93-163 du 2 février 1993
Art. 3
- Décret n°2017-133 du 3 février 2017
Art. 8
- Décret n°2019-544 du 29 mai 2019
Art. null

1 version

5 modifiés

4 cités

Article 3

Créé le 31 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références réglementaires pour le musée d'Orsay et le musée de l'Orangerie

Résumé. Les noms des musées dans les règles sont maintenant Valéry Giscard d'Estaing.

Dans tous les autres textes règlementaires en vigueur, les références à l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie sont remplacés par des références à l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 janvier 2004Art. 1 → Version 3Arrêté du 23 janvier 2004Art. 1 → Version 3Arrêté du 24 mai 2004Art. 1 → Version 3Arrêté du 24 mai 2004Art. 7 → Version 3Arrêté du 24 mai 2004Art. 9 → Version 3
- Arrêté du 9 janvier 2004
Art. 1
- Arrêté du 23 janvier 2004
Art. 1
- Arrêté du 24 mai 2004
Art. 1, Art. 7, Art. 9
- Décret n°2010-558 du 27 mai 2010
- Décret n°2017-219 du 20 février 2017

1 version

10 modifiés

Article 4

Créé le 31 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions modifiées par les articles 2 et 3

Résumé. Les changements de cet article peuvent être ajustés avant que le décret ne soit en vigueur.

Les dispositions modifiées par les articles 2 et 3 peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.

1 version

Article 5

Créé le 31 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par la ministre de la Culture

Résumé. La ministre de la Culture doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 juillet 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le samedi 31 juillet 2021

Décret n°2021-994 du 28 juillet 2021
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