Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le décret n° 93-163 du 2 février 1993 modifié relatif au musée Rodin ;
Vu le décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003 modifié portant création de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ;
Vu le décret n° 2017-133 du 3 février 2017 modifié relatif à l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau ;
Vu le décret n° 2019-544 du 29 mai 2019 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministre de la culture à certains établissements publics ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 > > Art. 1, Art. 2, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 14 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine > > Art. R421-2, Art. Annexe 3 aux articles R. 113-1 > >
> - Décret n°93-163 du 2 février 1993 > > Art. 3 > >
> - Décret n°2017-133 du 3 février 2017 > > Art. 8 > >
> - Décret n°2019-544 du 29 mai 2019 > > Art. null > >
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5 modifiés
4 cités
Dans tous les autres textes règlementaires en vigueur, les références à l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie sont remplacés par des références à l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing.
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 9 janvier 2004 > > Art. 1 > >
> - Arrêté du 23 janvier 2004 > > Art. 1 > >
> - Arrêté du 24 mai 2004 > > Art. 1, Art. 7, Art. 9 > >
> - Décret n°2010-558 du 27 mai 2010
> - Décret n°2017-219 du 20 février 2017
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La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 juillet 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture,
Roselyne Bachelot-Narquin