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Décret n°2021-994 du 28 juillet 2021

modifiant la dénomination de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie

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Modification des règles de gestion des musées d'Orsay et de l'Orangerie

Résumé. Ce décret modifie l'organisation et les règles de gestion des musées d'Orsay et de l'Orangerie, notamment en changeant le nom du second pour inclure Valéry Giscard d'Estaing.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu le décret n° 93-163 du 2 février 1993 modifié relatif au musée Rodin ;

Vu le décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003 modifié portant création de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ;

Vu le décret n° 2017-133 du 3 février 2017 (Création d'un établissement public pour la gestion de deux musées nationaux) modifié relatif à l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau ;

Vu le décret n° 2019-544 du 29 mai 2019 (Délégation de pouvoirs de gestion des fonctionnaires dans certains établissements publics) portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministre de la culture à certains établissements publics ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Modification des règles de l'Etablissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie

Résumé. Le décret modifie les règles de fonctionnement et de gestion de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing, notamment en ce qui concerne la nomination du président, la gestion des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que les missions culturelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation administrative des musées

Résumé. Le décret modifie l'organisation administrative des musées en fusionnant deux musées en une seule entrée et en ajustant la composition des conseils d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 juillet 2021

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Changement de nom du musée de l'Orangerie

Résumé. Le nom du musée de l'Orangerie est changé pour inclure Valéry Giscard d'Estaing, ce qui modifie plusieurs articles de différents textes réglementaires.

Dans tous les autres textes règlementaires en vigueur, les références à l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie sont remplacés par des références à l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 janvier 2004Art. 1 → Version 3Arrêté du 23 janvier 2004Art. 1 → Version 3Arrêté du 24 mai 2004Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 9 janvier 2004
Art. 1
- Arrêté du 23 janvier 2004
Art. 1
- Arrêté du 24 mai 2004
Art. 1, Art. 7, Art. 9
- Décret n°2010-558 du 27 mai 2010
- Décret n°2017-219 du 20 février 2017

En vigueur depuis le 31 juillet 2021

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Dispositions modifiées par les articles 2 et 3

Résumé. Les changements de cet article peuvent être ajustés avant que le décret ne soit en vigueur.

Les dispositions modifiées par les articles 2 (Modification de l'organisation administrative des musées) et 3 (Changement de nom du musée de l'Orangerie) peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.

En vigueur depuis le 31 juillet 2021

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Exécution du décret par la ministre de la Culture

Résumé. La ministre de la Culture doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le samedi 31 juillet 2021

Décret n°2021-994 du 28 juillet 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5