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Arrêté du 28 juillet 2021

fixant les dates de commencement et de fin de l'expérimentation de la circulation inter-files

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Expérimentation de la circulation inter-files

Résumé. Un test de circulation entre les voitures est autorisé pour quatre ans, sauf pendant les Jeux Olympiques de 2024.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route ;

Vu le décret n° 2021-993 du 28 juillet 2021 portant expérimentation de la circulation inter-files, notamment son article 5,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 juillet 2021 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Expérimentation de la circulation inter-files

Résumé. La circulation entre les voitures est testée pendant quatre ans, sauf pendant les Jeux Olympiques de 2024.

La circulation inter-files est expérimentée dans les conditions prévues par le décret du 28 juillet 2021 susvisé du 2 août 2021 au 31 juillet 2025.

L'expérimentation prévue au 1er alinéa est suspendue du 15 juillet 2024 au 15 septembre 2024 sur les voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 prévues par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 (Décret sur les voies réservées pour les JO de Paris 2024) modifié fixant la liste des voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

En vigueur depuis le 31 juillet 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

M. Gautier-Melleray

En vigueur depuis le samedi 31 juillet 2021

Arrêté du 28 juillet 2021
Article 1
Article 2