JORF n°0175 du 30 juillet 2021

Avis

Un poste de directeur de projet est à pourvoir auprès du préfet du Val-d'Oise, en charge du pilotage opérationnel du plan d'actions pour le Val-d'Oise.
Le poste est basé à Cergy-Pontoise. La prise de fonction est souhaitée en septembre 2021.

Description du projet et de son environnement

Département de la grande couronne parisienne, le Val-d'Oise compte près de 1,250 million d'habitants. 91ème département par sa superficie, c'est désormais l'un des plus peuplés (15ème). Il présente un territoire très contrasté de transition entre Paris et la province. L'essentiel de ses habitants est concentré au sud de l'axe Cergy-Pontoise/plate-forme aéroportuaire de Roissy-Charles-de-Gaulle, dans une zone urbaine très dense. Créé en 1968, le Val-d'Oise est un département marqué par les décisions de l'Etat en matière d'aménagement des territoires (grands ensembles, infrastructures aéroportuaires, ville nouvelle, …).
Le 7 mai 2021, le Premier Ministre a dévoilé un ensemble de projets composant un plan d'actions pour le Val-d'Oise. Ces projets relèvent d'un partenariat étroit entre tous les acteurs institutionnels (collectivités, établissements publics, administrations, acteurs socio-professionnels, …).
Ils contribuent à la mise en œuvre concrète dans le Val-d'Oise des politiques publiques portées par différents ministères : ministère de l'intérieur, ministère des solidarités et de la santé, ministère de la justice, ministère de la cohésion des territoires, ministère du logement, ministère des transports, ministère de l'agriculture et de l'alimentation, ministère de l'éducation nationale, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Une gouvernance de ce plan d'actions est mise en place avec un comité de pilotage stratégique et quatre comités opérationnels. L'objectif est une mise en œuvre rapide du plan, certains projets nécessitant une phase d'animation, de négociation et d'élaboration intenses afin de permettre le passage en phase opérationnelle.
Principales missions :
Le directeur de projet est en charge du pilotage opérationnel du plan d'actions pour le Val-d'Oise. Il devra notamment :

- Assurer le suivi de l'exécution du plan d'actions pour le Val-d'Oise et en construire la communication,
- Animer les instances de gouvernance du plan d'actions pour le Val-d'Oise : préparer les réunions du comité de pilotage stratégique et animer deux comités opérationnels, consacrés respectivement à l'enseignement et aux grands projets immobiliers,
- S'investir directement dans l'accompagnement de certaines actions pour en faciliter la réalisation,
- Animer les partenariats entre les différents acteurs et participer à la mise en œuvre opérationnelle des projets,
- En lien avec les différentes administrations, contribuer à la concrétisation financière et réglementaire des actions.

Liens fonctionnels et hiérarchiques :
Le poste est placé sous l'autorité hiérarchique du préfet de département :

- En lien avec les services de l'Etat rapporteurs des deux autres comités opérationnels :
- comité opérationnel transports,
- comité opérationnel aménagement - économie - territoire,

- nombreux échanges avec les collectivités, maîtres d'ouvrage concernés et acteurs impliqués dans les projets : Conseil régional d'Ile-de-France, Conseil départemental du Val-d'Oise, communauté d'agglomération Roissy-Pays-de-France, communes, chambres consulaires, établissements publics de l'Etat, directions immobilières de plusieurs ministères, services déconcentrés de l'Etat, Semmaris (société d'économie mixte exploitant et gérant le Marché de Rungis)…

Compétences et qualités attendues

Une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur ainsi qu'une expérience significative de conduite de projets complexes sont exigées.
Compte tenu des attentes, le profil recherché du directeur de projet est le suivant :

- très bonne connaissance de l'administration territoriale de l'Etat ;
- solide expérience avérée et compétences en matière de conduite de projets complexes impliquant de nombreux acteurs (élus, acteurs économiques, associations…) ;
- expérience en matière de coordination de politiques interministérielles.

Conditions d'emploi

Cet emploi de directeur de projet (groupe III) est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 16 et 27 à 33 notamment).
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans. Il pourra être renouvelé dans la limite d'une durée d'occupation totale de cet emploi de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
Cet emploi est classé dans le groupe III en application de l'arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 87 800 € et 113 500 €. Elle peut être complétée par une part annuelle variable dont le montant maximum est fixé à 12 940 € brut.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.
L'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur.
L'autorité dont relève cet emploi est le préfet du Val-d'Oise.
Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 modifié du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L'instance collégiale est composée :

- du directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;
- du secrétaire général du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ou son représentant ;
- ainsi que de deux représentants, au moins, des secrétaires généraux des ministères concernés par l'administration territoriale de l'Etat ou par le projet prioritaire correspondant à l'emploi.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève cet emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés et propose à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.
Dossier de candidature :
Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'intérieur (secrétariat général, direction de la modernisation et de l'administration territoriale, sous-direction du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, place Beauvau, 75800 Paris).
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation,
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine,
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé,
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité,
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae,
- du dernier contrat de travail,
- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité de transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Références

Loi n° 83-634 modifiée du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 13)
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
M. Amaury de Saint-Quentin, préfet du Val-d'Oise
01-34-20-26-02
[email protected]
M. Maurice Barate, secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise
01-34-20-27-02
[email protected]
Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
M. Nicolas Mourlon, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise,
[email protected]
Mme Valérie Belrose, directrice départementale adjointe des territoires du Val-d'Oise,
[email protected]
Pour le service de gestion :
M. Jocelyn Snoeck, adjoint au sous-directeur du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires : [email protected]
M. Romain Delmon, chef du bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires : [email protected].