La ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme)Art. L.335-5Les différentes voies pour obtenir un diplômeLes diplômes peuvent être obtenus par l'école, l'université, l'apprentissage ou la validation des acquis de l'expérience., L. 759-1 (Rôle des écoles d'art dans l'enseignement supérieur)Art. L.759-1Rôle des écoles d'art dans l'enseignement supérieurLes écoles d'art et de spectacle vivant forment des artistes et designers, tout en participant à la recherche et à la vie culturelle. et D. 123-12 (Innovation dans les formations universitaires)Art. D.123-12Innovation dans les formations universitairesLes universités peuvent créer de nouvelles formations pour s'adapter à l'espace européen de l'enseignement supérieur. à D. 123-14 (Amélioration de l'enseignement supérieur en France)Art. D.123-14Amélioration de l'enseignement supérieur en FranceL'article D123-14 du Code de l'éducation décrit les objectifs pour améliorer l'enseignement supérieur en France, comme organiser des parcours de formation, encourager la mobilité et utiliser les nouvelles technologies. ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-3 et suivants (Commissions pour les diplômes professionnels)Art. L.6113-3Commissions pour les diplômes professionnelsDes commissions consultatives, avec des représentants de syndicats et d'employeurs, examinent les projets de création ou modification de diplômes professionnels. ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1431-5 (Nomination et mandat du directeur d'un établissement public)Art. L.1431-5Nomination et mandat du directeur d'un établissement publicLe directeur d'un établissement public de coopération culturelle ou environnementale est nommé pour un mandat de trois à cinq ans, renouvelable, après un processus de sélection rigoureux. ;
Vu le décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur dans les domaines du spectacle vivant ;
Vu le décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 (Simplification des règles de la validation des acquis de l'expérience)Simplification des règles de la validation des acquis de l'expérienceCe décret simplifie et modernise les règles de la validation des acquis de l'expérience (VAE) pour obtenir des diplômes ou certifications, en réduisant les durées minimales d'activité requises et en clarifiant les procédures. relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 (Création de conventions de stage pour les écoles)Création de conventions de stage pour les écolesLes écoles peuvent organiser des stages en entreprise avec un modèle de convention standard. relatif aux conventions de stage dans l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 (Règles pour les écoles d'art délivrant des diplômes universitaires)Règles pour les écoles d'art délivrant des diplômes universitairesLes écoles d'art doivent suivre des règles strictes pour obtenir l'autorisation de délivrer des diplômes universitaires, et celles déjà reconnues ont cinq ans pour se faire évaluer. fixant les modalités d'accréditation des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur de la création artistique et des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques en vue de la délivrance des diplômes conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires)Art. L.613-1Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitairesL'État contrôle la délivrance des diplômes nationaux dans les universités, qui doivent respecter des règles strictes pour garantir la qualité et l'égalité des droits pour tous les titulaires. ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 (Accréditation des écoles d'art pour délivrer des diplômes)Accréditation des écoles d'art pour délivrer des diplômesUn arrêté de 2018 explique comment les écoles d'art peuvent obtenir l'autorisation de l'État pour délivrer des diplômes reconnus et met à jour les règles administratives. fixant les modalités d'accréditation de certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias » en date du 14 avril 2021,
Arrête :