Arrêté du 13 juillet 2021

relatif au diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque

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Obtention du diplôme d'artiste de cirque

Résumé. Un arrêté du 13 juillet 2021 explique comment obtenir un diplôme d'artiste de cirque, reconnu en Europe, soit par une formation de trois ans après le bac, soit par une validation d'expérience professionnelle.

La ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 759-1 (Rôle des écoles d'art dans l'enseignement supérieur) et D. 123-12 (Innovation dans les formations universitaires) à D. 123-14 (Amélioration de l'enseignement supérieur en France) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-3 et suivants (Commissions pour les diplômes professionnels) ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1431-5 (Nomination et mandat du directeur d'un établissement public) ;

Vu le décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur dans les domaines du spectacle vivant ;

Vu le décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 (Simplification des règles de la validation des acquis de l'expérience) relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 (Création de conventions de stage pour les écoles) relatif aux conventions de stage dans l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 (Règles pour les écoles d'art délivrant des diplômes universitaires) fixant les modalités d'accréditation des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur de la création artistique et des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques en vue de la délivrance des diplômes conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires) ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 (Accréditation des écoles d'art pour délivrer des diplômes) fixant les modalités d'accréditation de certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias » en date du 14 avril 2021,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 juillet 2021

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Diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque

Résumé. Ce diplôme prouve que tu es un bon artiste de cirque et est reconnu en Europe.

Le diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque atteste l'acquisition d'une qualification professionnelle pour l'exercice du métier d'artiste de cirque défini par les référentiels figurant en annexe au présent arrêté. Il valide les compétences artistiques et techniques précisées par ces référentiels.
Il est classé au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles.
Le diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque s'inscrit dans le dispositif européen d'enseignement supérieur par la mise en œuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables.
L'obtention du diplôme emporte l'acquisition de 180 crédits européens (ECTS).

Fait le 13 juillet 2021.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la création artistique,
C. Miles

Nota.- Les annexes du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère de la culture.

En vigueur depuis le samedi 31 juillet 2021

Arrêté du 13 juillet 2021
Article 1
Titre Ier : OBTENTION DU DIPLÔME PAR LA VOIE DE LA FORMATION INITIALE
Titre II : OBTENTION DU DIPLÔME PAR LA VOIE DE LA FORMATION CONTINUE
Titre III : OBTENTION DU DIPLÔME PAR LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE
Titre IV : DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE