Section précédente

Section parente

Arrêté du 23 juillet 2021

portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de vente des fonds d'investissement

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour vendre des fonds d'investissement en Europe.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 (Règles et décisions de l'AMF) ;

Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 20 juillet 2021,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation des modifications du règlement général de l'AMF

Résumé. Les modifications du règlement de l'AMF sont approuvées.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

En vigueur depuis le 31 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté et de son annexe

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de commercialisation des fonds d'investissement

Résumé. Un arrêté change les règles pour vendre des fonds d'investissement en Europe.

Fait le 23 juillet 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

E. Moulin

En vigueur depuis le samedi 31 juillet 2021

Arrêté du 23 juillet 2021
Article 1
Article 2
Annexe