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Annexe

JORF n°0175 du 30 juillet 2021

Arrêté du 23 juillet 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;

Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 20 juillet 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation des modifications du règlement général de l'AMF

Résumé Les modifications du règlement de l'AMF sont approuvées.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté et de son annexe

Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 23 juillet 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

E. Moulin