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Arrêté du 26 juillet 2021

modifiant l'annexe de l'arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée

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Modification des règles de publicité pour les marchés publics

Résumé. Un arrêté modifie des règles pour les marchés publics et entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code de la commande publique, notamment son article R. 2131-12 (Publicité des marchés publics selon leur valeur),

Vu l'arrêté du 12 février 2020 (Création d'un modèle d'avis pour les marchés publics) fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Remplacement de l'annexe d'un arrêté

Résumé. Un document est remplacé par un autre.

L'annexe de l'arrêté du 12 février 2020 susvisé (Création d'un modèle d'avis pour les marchés publics) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 26 juillet 2021

Résumé. Cet arrêté commence à être valable le 1er janvier 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel français.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté met à jour des règles déjà existantes pour les adapter.

Fait le 26 juillet 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires juridiques,

L. Bedier

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Arrêté du 26 juillet 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe