Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le code de la commande publique, notamment son article R. 2131-12 (Publicité des marchés publics selon leur valeur)Art. R.2131-12Publicité des marchés publics selon leur valeurLes marchés publics de moins de 90 000 euros ont une publicité libre, tandis que ceux entre 90 000 euros et un certain seuil doivent être annoncés dans des supports spécifiques.,
Vu l'arrêté du 12 février 2020 (Création d'un modèle d'avis pour les marchés publics)Création d'un modèle d'avis pour les marchés publicsUn nouvel arrêté crée un modèle d'avis pour les marchés publics entre 90 000 € et un certain seuil, avec des règles de publication et d'entrée en vigueur. fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée,
Arrête :