Section suivante

Annexe

JORF n°0175 du 30 juillet 2021

Arrêté du 26 juillet 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code de la commande publique, notamment son article R. 2131-12,

Vu l'arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe d'un arrêté

Résumé Un document est remplacé par un autre.

L'annexe de l'arrêté du 12 février 2020 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté du 26 juillet 2021

Résumé Cet arrêté commence à être valable le 1er janvier 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel français.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 26 juillet 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires juridiques,

L. Bedier