JORF n°0175 du 30 juillet 2021

Arrêté du 22 juillet 2021

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune d'Alençon en date du 14 octobre 2019 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;

Vu la proposition de classement reçue par le ministre chargé de la culture le 22 juin 2020 ;

Vu l'avis favorable du 17 décembre 2020 émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le périmètre proposé ;

Vu l'arrêté préfectoral du 23 février 2021 prescrivant sur le territoire de la commune d'Alençon l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;

Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 10 mai 2021 émis par le commissaire enquêteur ;

Considérant qu'en raison de la densité et de la valeur d'ensemble de son patrimoine, la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur du centre historique d'Alençon présentent un intérêt public du point de vue historique et architectural,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement d'un site patrimonial remarquable à Alençon

Résumé Un site à Alençon est classé comme patrimoine remarquable.

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables, le site délimité sur le territoire de la commune d'Alençon (Orne) conformément au plan annexé au présent arrêté.

Article 2

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Consultation du plan annexé

Résumé On peut voir cet arrêté et son plan à la préfecture ou à la mairie d'Alençon.

Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture de l'Orne et à la mairie d'Alençon.

Article 3

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Chargés de l'exécution

Résumé Le préfet de Normandie et la préfète de l'Orne doivent faire en sorte que cet arrêté soit publié.

Le préfet de la région Normandie et la préfète de l'Orne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

J.-F. Hebert