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Arrêté du 7 juillet 2021

portant création de commissions interdisciplinaires au Comité national de la recherche scientifique

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Création de commissions pour la recherche scientifique

Résumé. Un arrêté crée six nouvelles commissions au sein d'un comité de recherche, chacune avec des missions spécifiques et des membres élus ou nommés.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique, notamment ses articles 24 (Création de commissions interdisciplinaires dans la recherche) et 25 (Création de commissions interdisciplinaires dans la recherche) ;

Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;

Vu le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2011 modifié fixant la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique ;

Vu l'avis du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique en date du 26 avril 2021 ;

Vu l'avis du comité technique du Centre national de la recherche scientifique en date du 2 juin 2021 ;

Vu la délibération du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique en date du 18 juin 2021 ;

Vu la proposition du président du Centre national de la recherche scientifique,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 juillet 2021

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Création de commissions interdisciplinaires au sein du Comité national de la recherche scientifique

Résumé. Six nouvelles commissions sont créées au sein d'un comité de recherche, chacune avec des missions spécifiques et des durées de mandat définies.

Il est créé au sein du Comité national de la recherche scientifique :
a) Une commission interdisciplinaire 50 dans les conditions prévues à l'article 25 du décret du 24 novembre 1982 susvisé (Création de commissions interdisciplinaires dans la recherche) ;
b) Cinq commissions interdisciplinaires 51, 52, 53, 54 et 55 dans les conditions prévues à l'article 24 du décret du 24 novembre 1982 susvisé (Création de commissions interdisciplinaires dans la recherche). Chacune de ces commissions est compétente pour des domaines d'activité concernant plusieurs sections du comité national.
Ces commissions sont créées à compter de la date de renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique qui suivra la publication du présent arrêté, et pour la durée de leur mandat.

En vigueur depuis le 31 juillet 2021

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Commissions interdiciplinaires de recherche

Résumé. Il y a six commissions qui s'occupent de différents aspects de la recherche scientifique.

Ces commissions ont compétence dans les domaines d'activité suivants :

  • commission interdisciplinaire 50 : Gestion de la recherche ;
  • commission interdisciplinaire 51 : Modélisation mathématique, informatique et physique pour les sciences du vivant ;
  • commission interdisciplinaire 52 : Environnements sociétés : du savoir à l'action ;
  • commission interdisciplinaire 53 : Sciences en société : production, circulation et usages des savoirs et des technologies ;
  • commission interdisciplinaire 54 : Phénomènes fondamentaux et propriétés collectives du vivant : développements instrumentaux, expériences et modèles physiques ;
  • commission interdisciplinaire 55 : Sciences et données.

En vigueur depuis le 31 juillet 2021

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Liste des sections concernées par les commissions interdisciplinaires

Résumé. L'article 3 dit quelles sections vont dans quelles commissions.

Les sections concernées par les domaines d'activité définis ci-dessus sont les suivantes :

  • commission interdisciplinaire 50 : sections n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41 ;
  • commission interdisciplinaire 51 : sections n° 2, 5, 6, 7, 13, 16, 20, 21, 22, 23, 25, 26, 28, 29, 30, 41 ;
  • commission interdisciplinaire 52 : sections n° 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 19, 23, 24, 28, 29, 30, 31, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41 ;
  • commission interdisciplinaire 53 : sections n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41 ;
  • commission interdisciplinaire 54 : sections n° 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 16, 20, 22, 23, 24, 25, 28, 29, 30 ;
  • commission interdisciplinaire 55 : sections n° 01, 06, 07, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 30, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41.

En vigueur depuis le 31 juillet 2021

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Compétences des commissions et consultation

Résumé. Les commissions peuvent donner des avis, sauf pour les recrutements.

En application des dispositions prévues aux articles 24 et 25 du décret du 24 novembre 1982 susvisé (Création de commissions interdisciplinaires dans la recherche), ces commissions exercent, dans leur domaine d'activité, les compétences dévolues aux sections du Comité national de la recherche scientifique, notamment par les statuts du personnel du Centre national de la recherche scientifique. Elles peuvent être consultées sur toutes questions relevant de leur domaine. Toutefois, la commission interdisciplinaire mentionnée au a de l'article 1er (Création de commissions interdisciplinaires au sein du Comité national de la recherche scientifique) ci-dessus n'est pas habilitée à se prononcer sur les recrutements.

En vigueur depuis le 31 juillet 2021

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Composition des commissions

Résumé. Les commissions sont formées de 21 personnes, avec 14 élues et 7 nommées par le ministre.

Chaque commission est composée de vingt et un membres, répartis comme suit :
1° Quatorze membres élus au sein du Comité national de la recherche scientifique par les membres des sections concernées ;
2° Sept membres nommés par le ministre chargé de la recherche, sur proposition du président du Centre national de la recherche scientifique.

En vigueur depuis le 31 juillet 2021

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Modalités des élections au scrutin plurinominal majoritaire

Résumé. Le président du CNRS décide comment se font les élections, après avoir demandé l'avis du comité technique.

Les élections ont lieu au scrutin plurinominal majoritaire. La définition des collèges électoraux et le nombre de sièges au sein de la commission attribués à chaque collège ainsi que les modalités d'élection sont fixés par décision du président du Centre national de la recherche scientifique après avis du comité technique.

En vigueur depuis le 31 juillet 2021

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Règles de fonctionnement des commissions scientifiques

Résumé. Le président du CNRS décide comment les commissions fonctionnent, après avoir demandé l'avis du comité technique.

Les règles de fonctionnement et le règlement intérieur de ces commissions font l'objet d'une décision du président du Centre national de la recherche scientifique après avis du comité technique.

En vigueur depuis le 31 juillet 2021

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Exécution de l'arrêté et publication au JORF

Résumé. Le président du CNRS doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le président du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juillet 2021.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la recherche et de l'innovation,

C. Giry

En vigueur depuis le samedi 31 juillet 2021

Arrêté du 7 juillet 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8