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Arrêté du 20 juillet 2021

modifiant l'arrêté du 7 mai 2014 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de la destruction par ultrasons focalisés de haute intensité par voie rectale d'un adénocarcinome localisé de la prostate

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la prise en charge d'un traitement contre le cancer de la prostate

Résumé. Un nouveau traitement contre le cancer de la prostate est remboursé pendant huit ans au lieu de six.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 165-1-1 (Prise en charge des produits de santé innovants) ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2014 (Prise en charge d'un traitement innovant contre le cancer de la prostate) modifié relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale (Prise en charge des produits de santé innovants) de la destruction par ultrasons focalisés de haute intensité par voie rectale d'un adénocarcinome localisé de la prostate,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la prise en charge d'un traitement contre le cancer de la prostate

Résumé. Le traitement par ultrasons focalisés de haute intensité pour le cancer de la prostate est pris en charge pendant huit ans, au lieu de six ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 juillet 2021

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Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé. La directrice de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale doivent appliquer cet arrêté.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

E. Cohn

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

En vigueur depuis le samedi 31 juillet 2021

Arrêté du 20 juillet 2021
Article 1
Article 2