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Arrêté du 23 juillet 2021

modifiant l'arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un document ancien par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté remplace un document ancien par un nouveau et doit être publié pour être connu de tous.

La ministre des armées,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraite ;

Vu le décret n° 2008-14 du 9 janvier 2008 modifié établissant les conditions d'attribution des échelons fonctionnels de solde hors-échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant ;

Vu l'arrêté du 9 janvier 2018 (Modification des statuts des officiers et personnels militaires) pris en application de l'arrêté n° 2018-14 du 9 janvier 2018 établissant les conditions d'attribution des échelons fonctionnels de solde hors-échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant ;

Vu l'arrêté du 24 août 2018 (Arrêté du 24 août 2018 sur les échelons de solde spéciaux pour officiers généraux) modifié fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors-échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 juillet 2021

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Remplacement de l'annexe d'un arrêté

Résumé. Un document ancien est remplacé par un nouveau.

L'annexe de l'arrêté du 24 août 2018 susvisé (Arrêté du 24 août 2018 sur les échelons de solde spéciaux pour officiers généraux) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 juillet 2021

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Publication au journal officiel

Résumé. Cet article stipule que l'arrêté doit être publié pour être connu de tous.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté change une règle sans préciser laquelle.

Fait le 23 juillet 2021.

Florence Parly

En vigueur depuis le samedi 31 juillet 2021

Arrêté du 23 juillet 2021
Article 1
Article 2
Annexe