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Annexe

JORF n°0175 du 30 juillet 2021

Arrêté du 29 juillet 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6332-1, L. 6332-1-1, L. 6523-1, R. 6332-1, R. 6332-3, R. 6332-4 et D. 6523-2-1 ;

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment son article 39 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 modifié portant composition du dossier de demande d'agrément des opérateurs de compétences prévu à l'article R. 6332-2 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de l'opérateur de compétences de la Construction

Résumé L'opérateur de compétences de la Construction est officiellement approuvé par un arrêté du 29 juillet 2021.

L'opérateur de compétences de la Construction est agréé. Le champ d'intervention de l'opérateur pour lequel l'agrément est délivré figure en annexe.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ territorial de l'opérateur de compétences

Résumé L'opérateur de compétences couvre tout le territoire de la France.

Le champ territorial de l'opérateur de compétences couvre l'ensemble du territoire métropolitain et la collectivité de Corse.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aborgation d'un arrêté portant agrément d'un opérateur de compétences

Résumé L'accord donné à un opérateur de compétences dans la construction est annulé.

L'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (Construction) est abrogé.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 29 juillet 2021.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Legrand-Jung