Article 39
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code de la sécurité sociale
Résumé L'article 39 change des règles de la sécurité sociale pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de la sécurité sociale. > > Art. R642-3, Art. R642-7 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de la sécurité sociale. > > Art. R611-2 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de la sécurité sociale. > > Art. R382-3, Art. R613-7, Art. R613-14, Art. R652-19, Art. R652-40 > >
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