Article 40
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du code du travail
Résumé À partir de 2023, des règles du code du travail sont modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code du travail > > Art. D8222-5 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code du travail > > Art. R5142-2, Art. R6351-3 > >
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